Polyclete - Des solutions innovantes productives et personnalisées
Des solutions innovantes productives et personnalisées
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente | |
§ 1 : Pour procéder à l’ouverture d’un compte client, nous demandons à notre clientèle, dans sa pleine capacité contractuelle, à nous fournir les apports suivants : • Une demande d’ouverture de compte sur papier à en-tête de l’entreprise indiquant son numéro de TVA intracommunautaire et SIRET. • Un RIB ou RIP • Un extrait « K » bis récent • L’acceptation de nos conditions générales de vente présentes, dûment datées et signées, qui dans le cas d'un compte commun doivent être signée par chacune des parties. § 2 : L’objet de nos ventes est une prestation intellectuelle avec ses diverses obligations de moyens et son devoir de conseil à laquelle peuvent s'ajouter des produits ou des logiciels. Nos prestations sont lancées selon l’accord de mission ou dans un cas complexe par une proposition commerciale [propal]. Nos propositions commerciales sont valables trois mois. Nos devis sont valables quarante cinq jours et ne sont pas annexables en préambule. Nos travaux sont livrés sur un support papier direct ou indirect, vidéo ou par transmission électronique directe ou indirecte. Notre justification de délivrance est remplie soit par la mise à disposition ou le remis du rapport final soit par son expédition. Les frais de port demeurent toujours à la charge de l’acheteur. Un retard des services postaux est un empêchement légitime, la non délivrance postale est de facto un cas de force majeure. Outre une possible interception toute transmission électronique est susceptible d’altération: Polyclète™ ne saurait être tenue responsable de la non intégrité de ces expéditions ou de son interception par un tiers. Nous rappelons que nos travaux et marchandises voyagent toujours aux risques de son passeur d’ordres, dès lors que notre obligation de délivrance est dûment remplie. § 3 : La tarification applicable est celle en vigueur à la date de l’acceptation de la proposition commerciale ou de l’ordre de mission. Polyclète n’a aucun engagement « intuitu personae ». Afin de satisfaire à certaines habitudes industrielles, nos travaux sont réalisables soit en langue française soit en Anglais: La langue française demeurant celle de référence, Polyclète déclinerait toute implication à caractère de "traduttore traditore". Si l'intention du Client visait un engagement international, nous préconisons alors qu'il utilise les talents d'un traducteur Expert auprès de la Cour d'Appel. § 4 : Le tarif est établi en « régie » à la journée ou à la demi-journée, selon un barème tarifaire qui considère le degré de complexité du travail et celle de l’environnement de la mission. Le déplacement sur un site, par la demande du commanditaire ou par la nécessité de la mission, fera des délais de route aller comme retour une ligne fracturable sur le même taux de base. Les frais collatéraux requis pour conduire la dite mission sont de préférence rétrocédés, sinon ils seront facturés. Un dépassement d’honoraires peut être imputé aux travaux qui requièrent un travail de nuit, du week-end, des jours de fêtes, ou bien exigés en urgence. Polyclète n'est pas soumise à la TVA et de ce fait facture toutes ses prestations net HT: Toutefois, si l'AdministrationFiscale venait à modifier ses protocoles, nous appliquerions dès la date d'effet la T.V.A. au taux en vigueur en France. Le montant TTC serait de facto intégralement du par le client, pour toute prestation ou service réalisé et délivré dans la Communauté Européenne. Un accord préalable sur le montant exact de nos facturations n’est pas un élément essentiel à la bonne exécution d’un contrat de vente. | § 5 : Le prix fixé globalement, le forfait, peut être convenu entre le client et Polyclète lorsqu’il s’agit de travaux contractés d’après une proposition commerciale spécifique, dûment acceptée et accordée avec sa date d'effet. Sans accord explicite et écrit de notre part, aucun forfait n’est réputé avoir été accordé, convenu ou consenti. § 6A l’exception des missions citées ci-dessus, des travaux au forfait ne pourront être consentis sur des périodes à long terme, sans être revalorisés : Un avenant annuel tacite, en stipulera alors les modalités de la reconduction. Un honoraire de résultat peut être demandé, dès lors que la mission présente un caractère de dangerosité ou bien que son contenu à forte valeur ajoutée ou à caractère innovant induirait ainsi la mission dans ou vers une forme d’obligation de résultat, de performance, de rendement ou encore par une solution « clef en mains ». Cette rétribution additionnelle sera clairement indexée, soit sous forme de commission soit sous forme de bonus [clause de survente / finder’s fee]. Cette clause est soumise au client pour son acceptation avant l’engagement de la mission. Toutefois, elle peut être produite durant la réalisation des travaux, dès lors que le commanditaire modifierait le contenu de son projet, et notamment la charge, le planning, la localisation ou encore s’il reformule son concept ou ses exigences. La fin des travaux est accomplie par le remis de l’étude, du rapport ou du livrable final, ce qui tient lieu d'étape de réception. § 7 : Un acompte sous forme d’arrhes sera demandé à la commande, puis préalablement au lancement de la mission. Lorsque la mission représente une charge importante et/ou se trouve étalée sur une durée longue,plusieurs provisions seront demandé : Elles correspondent alors à des jalons, livrables ou à des états d’avancements réalisés conformément à la proposition commerciale [RFP]. Une défaillance du commanditaire à poursuivre l’engagement de la mission, n’est pas suspensive du règlement intégral des en cours, de la dédite et des frais engagés. § 8 : Nos devis sont remis à titre indicatif. Seuls nos devis réalisés sur un cahier des charges spécifique peuvent constituer de notre part un engagement ferme, mais non irrévocable de prix. Ces devis spécifiques, valables trois mois, feront que le cahier des charges sera alors annexé en préambule contractuel. Etant donné la nature personnalisée de nos réalisations, il n’est pas consenti de remise par quantité, par quota ou par exercice. § 9 : Nos factures sont payables intégralement au confié du livrable. Elles sont stipulées nettes et sans escompte. Pour un même compte, elles peuvent être groupées sur une facture relevé mensuelle : Celle-ci est alors intégralement payable à réception. Toutes nos factures sont payables dans la devise spécifiée sur le document, c'est-à-dire en Euros. Nous ouvrons sur la demande de clients hors zone Euro, des comptes en devises fortes et convertibles. Le payement de nos factures est stipulé payable en France métropolitaine, sur un établissement bancaire de droit français. Tout frais de change, de banque et de consigne demeure totalement à la charge du client. Tout retard de payement conduira, dès la date échue, à des indemnités de retard, sans pour autant qu’un système de rappels ne soit engagé. Polyclète se réserve le droit de clôturer tout compte client abusivement ou chroniquement débiteur : La vente se poursuit mais sans les facilités du compte ouvert, et sans pour autant remettre en cause l’adhésion faite à nos conditions générales de vente. § 10 : La propriété intellectuelle de tous nos documents demeure celle de Polyclète, c'est-à-dire que nos dossiers ne peuvent être ni calqués, ni plagiés, ni traduits, ni revendus. Polyclète est un nom de marque déposé à l’INPI sous le numéro 083 615 977, et ce nom ne peut être utilisé sans la délivrance de notre autorisation écrite. § 11 : Tout désaccord ou litige sur la prestation, son exécution ou sa facturation, doit faire l’objet d’une réclamation explicitée dans un délai raisonnable. § 12 : En clause attributive légale et conventionnelle, le Tribunal d'Instance de Nanterre est déclaré seul compétent. La clause d'élection de cette juridiction est réputée unanime dans le cas d'un compte commun. La Loi applicable est celle du Code de Commerce français. © 2009 Chris Ferri |
Dernière modification : 12/07/2011
